Prime transport
Afin d'alléger les coûts de déplacement Domicile-Travail aux salariés, depuis le 1er Janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport en commun ou de service public de vélo.
LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT
Obligation pour l'employeur de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public (réseaux urbain et suburbain de Transports en commun et SNCF) et des abonnements de service public de vélos (les titres concernés par l'aide devront être nominatifs).
Possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou une partie des frais de carburant.
La participation employeur doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).
A partir du 1er septembre 2023
modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. la prise en charge sera de 75 %
Publics concernés :agents publics, autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.
QUE DOIS-JE FOURNIR À MON EMPLOYEUR POUR EN BÉNÉFICIER ?
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir :
Les justificatifs de votre abonnement de transports BEEMOB :
reçus délivrés lors de vos achats sur un distributeur automatique ou factures lors de vos achats en agences BeeMob, dans un point-relais BeeMob ou sur la boutique en ligne.
Les justificatifs sont à fournir à votre employeur. Celui-ci procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.
*Décret de loi n°2008-1501 du 30 décembre 2008 applicable aux employeurs privés / Décret de loi n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.