Tout savoir pour bien voyager

Objet et portée

• Le présent règlement s'applique à l'ensemble des voyageurs du transport urbain communautaire « BEEMOB » organisé par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

• Le présent règlement est destiné à établir les conditions générales de fonctionnement dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser l'ensemble du réseau, notamment les règles d'utilisation, de sécurité et de discipline à respecter. Le règlement précise les droits et obligations des voyageurs.

 

Pour préparer votre déplacement

• Repérez sur le plan l'arrêt le plus proche de votre lieu de départ et le plus proche de votre lieu de destination.
• Repérez la ligne que vous devez emprunter : chaque ligne est différenciée par un numéro et une couleur.
• En grande majorité, les points arrêts sont matérialisés par un poteau indicateur horaires ou un abribus et dans tous les cas par un zigzag jaune sur la chaussée.
• Les arrêts peuvent être desservis par plusieurs lignes ; sur la girouette à l'avant du bus figurent le numéro et le terminus de la ligne.

 

Le bus arrive

• Les voyageurs désirant monter dans un véhicule doivent être présents sur un point d'arrêt matérialisé du réseau BeeMob et faire un signe de la main clair, en tendant le bras franchement au conducteur suffisamment à l'avance afin que ce dernier puisse anticiper son arrêt en toute sécurité.
• Pour des raisons de sécurité, les conducteurs ont pour consignes de ne pas s'arrêter en dehors des arrêts, sauf dispositif de descente à la demande dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. Article 101 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités codifié à l'article 3115-3-1 du code des transports. Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif au dispositif de descente à la demande.
• Pour voyager, vous devez être muni d'un titre de transport. Avant de monter dans le bus, préparez votre titre de transport ou votre Le conducteur a un fond de caisse limité. Les billets de 20 € et plus ne sont pas acceptés, merci de faire l'appoint. (Art L112.5, Ordonnance N) 2000-1223 du code monétaire et Financier).

 

Des gestes simples pour bien voyager en bus

• La montée et la descente du véhicule ne sont autorisées qu'une fois le véhicule arrêté et les portes complètement
• La montée ne s'effectue que par la porte avant. Exception faite pour les clients à mobilité réduite qui sont autorisés à monter par la porte centrale.
• La descente doit se faire par la porte centrale ou la porte arrière. La descente est interdite par la porte avant des véhicules, sauf en cas d'affluence importante. Soyez prudent lors de la fermeture des portes automatiques.
• Les voyageurs ne doivent pas encombrer les portes et le couloir central du véhicule. Ils doivent se tenir aux barres et poignées pour maintenir leur équilibre en cas d'accélération ou de freinage En cas d'affluence importante, les voyageurs ne disposant pas de place assise doivent se diriger vers l'arrière du véhicule afin de ne pas obstruer l'entrée.
• L'arrêt du bus est obtenu, à l'intérieur du bus en appuyant sur le bouton « arrêt demandé » suffisamment tôt afin que le conducteur anticipe et prenne le temps de s'arrêter en toute sécurité. Lors de l'arrivée aux arrêts « terminus » des lignes, tous les voyageurs doivent obligatoirement descendre des véhicules. Lors des arrêts prolongés aux terminus des lignes, les voyageurs ne sont autorisés à monter dans les véhicules qu'en présence du conducteur ou avec l'accord de ce dernier. Ils devront attendre le démarrage du véhicule pour valider leur titre.
• Les vélos sont interdits à bord des véhicules pour des questions de sécurité sauf les vélos pliants.
• Les trottinettes sont autorisées si elles sont pliées et tenues. 
• Les personnes équipées de patins à roulettes, rollers ou assimilés sont tenues d'enlever ces équipements avant de monter dans le véhicule. Par ailleurs, il est formellement interdit aux personnes équipées de patins à roulettes, rollers ou assimilés de s'agripper à l'extérieur du véhicule, que ce dernier soit à l'arrêt ou en mouvement.
• Les voyageurs peuvent transporter des colis, bagages ou objets divers gratuitement, s'ils sont peu encombrants et n'entravent pas la circulation sur les quais et dans le bus. Ils ne sont admis que sous l'entière responsabilité de leur propriétaire, et ne doivent pas rester sans surveillance. Les conducteurs peuvent refuser les colis, bagages ou objets trop volumineux. Les objets qui par leur forme, nature, odeur, destination peuvent gêner, encombrer, incommoder, effrayer les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé sont interdits dans les véhicules. Aucun siège ne pourra être occupé par des colis, bagages ou objets. Nous vous conseillons l'étiquetage de vos bagages. En effet, il est nécessaire de permettre l'identification de vos bagages. Par exemple, dans le cas d'un oubli dans le bus ou en agence commerciale, votre bagage pourra être détruit s'il n'est pas identifié. S'il est étiqueté, vous augmentez vos chances de retrouver vos affaires. Inscrivez votre nom, prénom, votre adresse postale, un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail.

Il est strictement interdit :

• d'enfreindre le présent règlement et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du conducteur ou du personnel accrédité sur le réseau.
• de gêner la manœuvre des dispositifs de sécurité,
• de monter dans les véhicules en surnombre par rapport au nombre de places autorisées,,
• d'utiliser ou d'actionner abusivement les dispositifs de secours,
• de décompresser les portes,
• de se tenir debout sur la plate-forme avant des véhicules et sur les sièges,
• de parler au conducteur pendant qu'il conduit (sauf indication d'un arrêt de descente),
• de fumer pas dans le bus. Décret n°2006-13 86 du 15 novembre 2006, et d'utiliser les cigarettes électroniques.
• de souiller, détériorer le matériel, de cracher, de jeter des déchets et détritus, de taguer, de graver, de mettre les pieds sur les sièges.
• d'être en état d'ébriété ou de consommer de l'alcool,
• de revendre un titre de transport,
• de retarder, de quelque manière que ce soit, le départ d'un véhicule ou d'entraver son mouvement,
• d'exécuter une œuvre musicale ou donner un spectacle,
• de demander ou recueillir un don, une aumône ou un autre avantage. 

 

Faisons preuve de savoir-vivre

• Les clients doivent respecter l'ordre et la tranquillité de tous sur les quais et dans les véhicules.
• Certaines places assises sont identifiées et réservées prioritairement et par ordre d'importance :

Dans les véhicules, certaines places      assises   sont identifiées et réservées prioritairement et par ordre d'importance aux :

• mutilés de guerre en possession d'une carte officielle portant la mention « station debout pénible » ;
• non-voyants civils en possession d'une carte justifiant de leur handicap ou munis d'une canne blanche ;
• invalides du travail et infirmes civils munis d'une carte portant la mention « station debout pénible » ;
• femmes enceintes ;
• personnes accompagnées d'enfants de moins de 5 ans (assis sur les genoux d'un adulte) ;
• personnes en situation d'invalidité temporaire. 

Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d'autres voyageurs qui devront les céder immédiatement aux ayants droit lorsqu'ils en font la demande directement ou par l'intermédiaire du personnel de l'exploitant.

Les voyageurs non prioritaires sont invités par ailleurs à céder la place réservée qu'ils pourraient occuper, aux personnes âgées, pour lesquelles un trajet debout est particulièrement pénible.

• Les usagers sont tenus de porter une tenue correcte (haut et bas couverts).
• N'adoptez pas un comportement gênant pour les autres personnes qui voyagent comme vous : dans le bus ne mangez pas, ne buvez pas, ne vendez pas d'objet,
• ne faites pas obstacle ou ne mettez pas d'obstacle à l'ouverture ou à la fermeture des portes et à la descente des autres passagers.
• Veuillez ne pas utiliser des appareils sonores, dès lors que le son est durablement audible pour les autres voyageurs.

 

Enfants et poussettes

• Les enfants âgés de moins de six ans voyagent gratuitement sur le réseau Beemob dans la limite de trois enfants accompagnés par un adulte muni d'un titre de transport en cours de validité. L'un des trois enfants devra être assis sur les genoux d'un adulte. Un quatrième enfant pour un accompagnant devra être muni d'un titre de transport en cours de validité. L'accès aux véhicules est interdit aux enfants âgés de moins de 8 ans révolus, non accompagnés d'une personne capable de les surveiller. Les personnes accompagnées d'un ou plusieurs enfants doivent prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de leur(s) enfant(s), à la montée, à la descente et durant le trajet.
• Les poussettes et assimilées ne sont admises et transportées gratuitement à bord que si elles sont exclusivement utilisées pour transporter des enfants. Elles doivent être tenues immobilisées, roues bloquées, aux emplacements réservés à cet effet lors du trajet et n'encombrant pas la circulation des autres voyageurs. Les poussettes et assimilées doivent être pliées et les enfants tenus aux heures de pointe ou lorsque la fréquentation de la ligne l'oblige.

 

Nos amis les bêtes

• Sont acceptés gratuitement les chiens guides d'aveugles, les chiens guide accompagnant les personnes en situation de handicap, les chiens tenus en laisse avec muselière (dans la limite de 1 chien par personne), les animaux domestiques de petite taille ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux et transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés et installés non sur un siège mais sur les genoux de la personne qui les transporte. 
• Les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque), au sens de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, sont strictement interdits d'accès à bord des véhicules du réseau Ratp Dev Béziers Méditerranée sous peine d'amende.
• Les chiens en laisse sont transportés gratuitement dans la limite de 1 chien par personne. À partir du deuxième chien en laisse, il devra être acheté un titre de transport valide pour chaque chien supplémentaire.
• Par mesure d'hygiène les chiens sont interdits sur les sièges.
• Les animaux ne doivent ni salir les lieux ni incommoder les voyageurs. 
• Le transporteur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auront été l'objet, ni des dommages qui leur auraient été causés. Le propriétaire de l'animal peut, en revanche, être rendu responsable des dommages et dégâts occasionnés par le dit animal au matériel et installations du réseau Ratp Dev Béziers Méditerranée

 

Les Horaires

• Chaque fiche horaire présente le plan de la ligne, les heures de départ des terminus, le sens aller et le sens retour des arrêts principaux. Pour connaître l'heure de passage du bus de votre arrêt, s'il ne figure pas sur la grille, ajoutez approximativement 3 minutes par arrêt. Normalement le bus passe au plus tôt à l'heure indiquée, au plus tard cinq minutes après (dans des conditions normales de circulation).
• Les fiches horaires sont gracieusement mises à disposition en agences commerciales, téléchargeable sur le site internet dans la rubrique « horaires » et disponibles sur l'application Beemob by My Bus. En aucun cas, l'exploitant ne pourra être tenu des éventuelles conséquences de retards ou services non assurés quelle qu'en soit la raison.

 

Voyageons en règle

• Chaque client doit être muni d'un titre de transport valable et validé. Les titres de transport doivent être validés dès la montée à bord. Les usagers qui n'auront pas validé leurs titres de transport ou dont le titre ne serait pas en règle s'exposent à une sanction prévue à l'article « CONTROLES, VERBALISATION ET INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT ».
• Veuillez présenter votre titre de transport :
  • au conducteur lors de la montée dans le bus ou dans le bus, ou
  • en le validant sur les valideurs à votre disposition.
• Dans le cas où le valideur ne fonctionnerait pas, le voyageur doit informer le conducteur de la situation.
• Tout titre illisible ne sera pas pris en compte et sera considéré comme non valide.
• Toute perte, vol ou détérioration d'un titre de transport devra être signalé par l'usager à l'agence commerciale Beemob. Le remplacement se fera contre le paiement d'une somme de 5 euros pour frais de dossier et duplicata.
• En cas de contrôle, vous êtes tenu de présenter votre titre de transport validé et complet. Les photocopies ne sont pas acceptées.

 

Matières dangereuses - Armes

• L'introduction de matières ou objets dangereux, incommodants, infectés, toxiques, inflammables, explosives, etc... est strictement interdite dans les véhicules, stations ou agence commerciale du réseau Ratp Dev Béziers Méditerranée. 
• Tout objet présentant un danger dans un véhicule en mouvement (objet coupant, tranchant, pointu, présentant des risques d'explosion ou d'implosion, etc... ) est interdit à bord des véhicules du réseau Ratp Dev Béziers Méditerranée.
• Toute arme, et ce quelle que soit sa catégorie, est interdite à bord des véhicules du réseau Ratp Dev Béziers Méditerranée, sauf pour les forces de l'ordre.

 

Accidents

• En cas d'accident sur le réseau Ratp Dev Béziers Méditerranée, les responsabilités du transporteur et de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ne pourront être engagées que pour les voyageurs pouvant produire un titre ou abonnement de transport valable dont ils ont l'obligation d'être munis lors de leur présence à bord.
• Le non-respect de cette obligation dégage les responsabilités du transporteur et de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
• Les usagers devront apporter la preuve de leur présence dans le bus (via le titre de transport) à toute fin utile.

 

Responsabilités

L'usager est responsable des dommages qu'il cause à autrui, ou de ceux qui sont causés par le fait des personnes ou des choses qu'il a sous sa garde (articles 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du Code Civil).

 

Surveillance

• Afin d'améliorer la sécurité des voyageurs et des conducteurs, un système de vidéoprotection est installé dans les véhicules. Ce système permet d'enregistrer les images relatives aux infractions commises à bord des véhicules.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, exercer son droit de rectification.
• L'exploitant peut à sa convenance écouter l'ambiance sonore et visualiser les images vidéo enregistrées à l'intérieur des véhicules, à l'agence commerciale et / ou dans tous les lieux dont il s'est vu confier l'exploitation et qui seraient équipés d'un système de vidéo-surveillance.
• La mise en place de ces équipements ainsi que la conservation et la visualisation des enregistrements vidéo sont effectuées dans le strict respect de la législation en vigueur dans ce domaine.

 

Objets trouvés

• Responsabilités : L'exploitant n'est nullement responsable des objets perdus ou volés dans les véhicules, aux arrêts dans ses bureaux et / ou agence commerciale, ainsi que chez ses revendeurs agrées. Il peut procéder ou faire procéder à la destruction immédiate des objets abandonnés ou laissés sans surveillance pouvant représenter un éventuel danger pour le public.
• Les objets trouvés seront centralisés dès le lendemain à l'agence commerciale du réseau ou au dépôt du prestataire. Ils sont ensuite remis au service au service des objets trouvés de la Mairie de Béziers.

Service des Objets Trouvés de Béziers

10 avenue Alphonse Mas

34500 Béziers

 

 

Renseignements

Lorsque le conducteur ne peut répondre à une demande de renseignement commercial, il convient de se rendre sur le site internet du réseau beeMob (www.beemob.fr), dans les agences commerciales du réseau beeMob ou appeler le numéro de renseignement suivant : 0800 80 80 80.

 

Réclamations

Toute réclamation pourra être :

• Déposée auprès de l'agent d'accueil présent dans les agences commerciales du réseau
• Remplie en ligne sur un formulaire prévu à cet effet sur le site internet du réseau :  ICI